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2016-2017
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Nouvelle règlementation des manifestations publiques

Nouvelle règlementation des manifestations publiques

il y a 2 ans

Toute l'association

Avis à tous les organisateurs ou futurs organisateurs !

Nouvelle règlementation des manifestations publiques

Depuis le 1er novembre 2016, les manifestations publiques de sports de combat doivent être préalablement déclarées auprès du préfet du département dans lequel la manifestation est organisée. (Ex: Pour le département de la Côte-d'Or, la déclaration doit être envoyée directement à la DDDCS. Pour les autres départements renseignez vous auprès de vos préfectures ou DDDCS)

Sont concernés, tout combat ou démonstration ouvert ou diffusé au public dans les disciplines pour lesquelles le combat ou la démonstration peut prendre fin, notamment ou exclusivement, lorsqu'à la suite d'un coup porté l'un des adversaires se trouve dans un état le rendant incapable de se défendre et pouvant aller jusqu'à l'inconscience.


Auparavant, seuls les combats de boxe de tout style étaient concernés par une procédure administrative d'autorisation.

Afin de faciliter la compréhension de cette nouvelle réglementation, veuillez trouver dans la rubrique document du site ou en cliquant ICI, une fiche pratique éditée par la DDDCS 21.

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See You Next Time

Et n'oubliez pas:

Ce n'Est Que Du Sport !!!!

Emmanuel D


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